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CGV

 

VENTE EN LIGNE DE PRODUITS DE LA MARQUE ANGARDE PAR LA SOCIETE FRENCH PALS SAS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre:

La société FRENCH PALS, SAS au capital de 20'000 euros, ayant son siège au 14 rue Eugène Gibez, 75015 Paris, FRANCE, immatriculée en France au RCS de Paris sous le n° 801117417, code NAF 4782Z, N° T.V.A. Intracommunautaire: FR44801117417, éditrice du site www.angarde-shoes.com et  propriété de la marque ANGARDE.

Ci après: " FRENCH PALS "

Et:

Toute personne effectuant un achat sur le site www.angarde-shoes.com

Ci-après: " Le Client "

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre FRENCH PALS et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de FRENCH PALS que le Client soit professionnel ou consommateur.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.

La commande par le Client implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente non expressément agréées par FRENCH PALS.

Le contrat de vente est soumis à la législation Française.

 

  1. Validité des offres

Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où FRENCH PALS assure la livraison via un prestataire de transport.

Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, FRENCH PALS s'engage à rembourser le Client dans un délai de quinze (15) jours. FRENCH PALS s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

FRENCH PALS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, en cas d'erreur de paiement ou de commande pouvant résulter d'une erreur.

Toutes commandes effectuées avec un bon de réduction ou une promotion ne sera ni échangeable ni remboursable.

 

  1. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de FRENCH PALS ne pourrait être engagée.

Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

FRENCH PALS pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au Client un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.

 

  1. Prix

Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués en Euros (€) et régis par la législation française. Ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA ).

Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.

Ces prix s'entendent participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage inclus. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Les prix et les conditions forfaitaires aux frais de port peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

  1. Modalités de paiement

Les produits ou services doivent être réglés en Euros (€). Les frais bancaires occasionnés par le paiement, et ce quelles qu’en soient les modalités, seront mis à la charge du Client.

Les marchandises livrées restent la propriété de FRENCH PALS jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.

Les moyens de paiement acceptés sont la Carte Bancaire (CARTE BLEUE / VISA / MASTER CARD / AMERICAN EXPRESS), PayPal et Apple Pay.

 

  1. Acceptation de l’offre

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des conditions générales de vente.

 

  1. Facture

La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. FRENCH PALS dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande.

 

  1. Livraison-Transport

Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables à compter de la commande dans toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et reste soumis à la réception effective du paiement et peut varier en fonction de la disponibilité des articles.

Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre FRENCH PALS, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Au-delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande FRENCH PALS procèdera au remboursement  par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.

Les envois sont ensuite pris en charge par un prestataire de transport qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les frais de port sont offerts partout dans le monde.

Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :

FRANCE METROPOLITAINE

- Colissimo : Livraison en 48h ouvrés à compter de l’expédition (livraison le samedi).

INTERNATIONAL

- Colissimo International : J+5 en Europe / J+10 à J+15 pour le reste du monde à compter de l’expédition.

Tous ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre FRENCH PALS, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l'entrepôt. Le Client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à FRENCH PALS toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : contact@angarde-shoes.com

Si le pays de livraison ne fait pas partie de l'Union Européenne, des droits de douane seront à la charge du Client. FRENCH PALS n'a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l'entière responsabilité du Client.

 

  1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-1 du Code de la consommation, si un article ou plusieurs articles ne conviennent pas, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande, sans avoir à justifier le motif du retour ou de l'annulation. 

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à FRENCH PALS sa décision de se rétracter, avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté tel qu'un courrier électronique précisant les éléments suivants ; nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, type d'article, prix et quantités.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si FRENCH PALS a livré un produit qui s’avère être endommagé ou différent de l’article commandé.

En tout état de cause, le Client restitue à FRENCH PALS, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation.

Le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle FRENCH PALS aura été informé de la décision du Client de se rétracter, soit par recrédit sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat, soit via le compte Paypal ou Apple Pay débité. Le remboursement comprendra le montant du ou des articles objet(s) du droit de rétractation, hors frais de livraison. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par FRENCH PALS du ou des articles objets de la rétractation du Client ou fourniture de la preuve de renvoi de ces derniers.

Les échanges de produits ne sont pas possibles, uniquement les remboursements.

Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

Au-delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni remboursées.

 

  1. Obligation des parties

FRENCH PALS, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au Client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

FRENCH PALS s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française.

Le Client s’engage à indiquer à FRENCH PALS une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, FRENCH PALS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le Client reste responsable du paiement.

En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

 

  1. Données personnelles

La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de FRENCH PALS.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à FRENCH PALS, 14 rue Eugène Gibez, 75015 Paris, France en indiquant son nom, prénoms et adresse.

FRENCH PALS se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Le Client peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à FRENCH PALS par courrier électronique à contact@angarde-shoes.com

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site internet a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1812326 v 0.

 

  1. Responsabilité

FRENCH PALS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

 

  1. Dispositions diverses

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni FRENCH PALS, ni le Client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Pour toute information, question ou réclamation le Client peut adresser un courrier électronique à contact@angarde-shoes.com

 

  1. Mentions légales

Propriétaire : SAS FRENCH PALS, 14 rue Eugène Gibez - 75015 Paris

Éditeur et intégrateur : Shopify

 

  1. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.

Les tribunaux de commerce de PARIS sont seuls compétents en cas de litige ou différent les concernant.

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